Article 1 – Objet
Algerieassurance.com publie des informations générales sur les assurances en Algérie, les compagnies, les garanties, les primes, les exclusions, les indemnisations et les comparaisons de contrats.
Article 2 – Absence d'activité d'assurance
Le site n'est ni assureur, ni courtier ou intermédiaire agréé. Il ne commercialise aucun contrat, n'encaisse aucune prime, ne gère aucun sinistre et n'intervient pas dans les décisions des compagnies.
Article 3 – Absence de conseil personnalisé
Les informations publiées ne constituent pas des conseils assurantiels, financiers, médicaux ou juridiques individualisés. Les utilisateurs doivent vérifier leurs besoins et les conditions contractuelles auprès des organismes compétents.
Article 4 – Exactitude des informations
Les primes, garanties, franchises, exclusions, plafonds d'indemnisation et réglementations peuvent évoluer. Malgré les efforts de vérification, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente ni l'exhaustivité des informations. Les comparaisons sont indicatives.
Article 5 – Absence de garantie de couverture
La présentation d'une assurance ne garantit ni l'acceptation d'une souscription, ni un tarif particulier, ni une indemnisation.
Les garanties dépendent des contrats et des dispositions légales applicables. Les assurances obligatoires, notamment la responsabilité civile automobile et certaines couvertures contre les catastrophes naturelles, demeurent soumises à leurs règles spécifiques.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des contrats conclus indépendamment auprès de tiers, des différences de primes, des exclusions contractuelles, des refus d'indemnisation ou des litiges avec des assureurs indépendants.
Aucune disposition n'exclut une responsabilité dont l'exclusion est légalement interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de pratique trompeuse imputable à l'éditeur.
Article 7 – Actualisation
L'éditeur peut modifier, corriger ou supprimer ses contenus. Les utilisateurs doivent vérifier les garanties, tarifs et conditions auprès des assureurs et autorités compétentes.
Article 8 – Liens externes et publicité
Les liens vers les compagnies d'assurance, courtiers, mutuelles et organismes spécialisés ne constituent ni une certification ni une recommandation personnalisée. Les publicités sont distinctes des contenus éditoriaux.
Article 9 – Droits légaux des assurés
Les droits des assurés demeurent intégralement préservés, notamment ceux prévus par l'ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée, ainsi que par les dispositions spécifiques aux assurances obligatoires.
Les droits de réclamation, d'indemnisation et de recours restent soumis aux règles légales et contractuelles applicables.
Article 10 – Indépendance éditoriale
La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle d'assurance, de courtage ou de conseil.
La mention d'une compagnie, du Conseil national des assurances ou d'une institution publique ne constitue pas une preuve de partenariat, de mandat ou de reconnaissance officielle.
Article 11 – Prévention des fraudes
Les utilisateurs doivent vérifier l'identité et les agréments des assureurs et intermédiaires auprès des autorités algériennes compétentes, notamment la Commission de supervision des assurances.
Une vigilance particulière est recommandée concernant les faux assureurs, les contrats fictifs, les garanties trompeuses, les promesses d'indemnisation systématique et les demandes suspectes de paiement.
Les utilisateurs doivent examiner les garanties, exclusions, franchises et conditions de déclaration des sinistres avant toute souscription.
Le site ne garantit aucune offre de tiers. Toute responsabilité éventuelle de l'éditeur demeure soumise à la législation applicable.
Éditeur indiqué : VP Ltd
Responsable éditorial : N. Frik
Contact : info@algerieassurance.com
Site : https://www.algerieassurance.com/
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026